Politique de Confidentialité
- Informations Générales
- Éditeur du site & Hébergement
- Gestion des Données Personnelles
- Propriété Intellectuelle
- Application de loi
- Démarchage téléphonique
- Modifications des mentions légales
Numéro SIRET : 92262133900014
Responsable de publication : Responsable d'Agence : TONY CLEMENCEAU at agencedelestuaire@orange.fr
Téléphone : 05.46.06.28.42
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Saintes 410 651 921
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 1701 2018 000 027 060
FR00410651921
Représentée par Charles DU FRESNAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant
Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Cette section décrit la manière dont la Société MARIPE SARL traite les données à caractère personnel collectées via le site www.agencedelestuaire.com conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nom et forme Société :MARIPE SARL
Au capital de :7 623€
Adresse : MARIPE Sarl, 19 bis avenue Eugène Pelletan, 17110 Saint Georges de didonne
SIRET : 410 651 921 00125
N° identification : 5499
APE : 4110 A
TVA : FR00410651921
COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ
1. Finalité de la collecte
Les données enregistrées et collectées sur notre logiciel immobilier winimmobilier sont enregistrées pour préserver les renseignements dont la société a besoin pour réaliser les dossiers d'enregistrement des mandats de vente, des mandats de recherche, des publicités de bien à vendre, communiquer avec nos collaborateurs internes et externes, principalement à titre professionnel. Les données enregistrées sont stockées sur le logiciel immobilier qui permet de réaliser les documents nécessaires à la vente immobilière, elles sont aussi stockées dans notre module informatique privé de l’agence. L’agence à besoin de toutes ces données sur toute la durée des contrats, mandats, délégations, et autres documents juridiques dont la société a besoin pour réaliser ses dossiers du début à la fin des dossiers en cours de signatures et autres aspects juridiques et commerciaux.
2. Utilisation des données
Les données collectées et enregistrées dans nos supports professionnels sont utilisées à des fins purement professionnelles, les données sont communiquées en interne soit en format papier ou informatique, ils peuvent être échangés par voie informatique (email) principalement pour un échange interprofessionnel (notaire, banque, assurance et service juridique, service expertises et mairies. Les logiciels utilisés sont winimmobilier, protexa, l'office notarial. Les descriptifs des biens à vendre sont fournis sur toutes nos publicités, les photographies aussi afin de mener à bien notre métier.
DONNÉES COLLECTÉES
Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.
Compte tenu de la nature de l'activité, la Société MARIPE SARL est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société MARIPE SARL,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.
Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société MARIPE SARL et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.
DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société MARIPE SARL 19 bis avenue Eugène Pelletan, 17110 Saint Georges de didonne ou en envoyant un courrier électronique à agencedelestuaire@orange.fr ou en téléphonant au 06.09.86.34.81.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société MARIPE SARL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société MARIPE SARL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.